Droit de la famille et des successions

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Вопрос Français Ответ Français
renoncer à la succession
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ne pas accepter le testament
A cause des dettes, j'ai dû renoncer à la succession à mes parents.
adoption
féminin
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rapports légitimes de parenté établis par un acte juridique entre les personnes non liées par le sang
L'adoption à l'étranger est de plus en plus populaire.
bénéficiaire
masculin
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celui qui accepte la succession
Aussi « doté »
Dernièrement, je suis devenu bénéficiaire d'une petite fortune.
décès
masculin
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mort d'une personne
Après le décès de mon grand-père, j'ai hérité une petite fortune.
état civil
masculin
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ensemble des informations sur l'état d'une personne par rapport à la société
Aussi le service public qui établit les actes informant sur l'état civil
Mon état civil indique que je suis mariée.
tutelle
féminin
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régime de protection sous lequel est placé un mineur qui a besoin d'être représenté
Après le décès de ses parents, il a été placé sous tutelle de ses grands-parents.
désistement de la succession
masculin
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action de renoncer à un testament
Comment rédiger une lettre de désistement de la succession?
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